L'assurance-vie comme outil de pension autour d'un cas pratique ! Partie 1

Le 14 Novembre 2019 dernier, j’écrivais un article expliquant dans les grandes lignes le système des pensions complémentaires en Belgique, structuré en différents “piliers” de pension. J’expliquais la manière dont les mécaniques fiscales mises à disposition par l’état, avaient été adoptées par les assureurs et traduites dans des contrats d’assurance-vie: PLCI, EIP, CPTI, etc...


Entrons aujourd’hui dans le vif du sujet en analysant la situation de Paul.

Paul a 34 ans. Il travaille dans un gros cabinet d’avocats depuis 5 ans. Il a le statut social d’indépendant en personne physique et il a une rémunération stable de 3.000€ net/mois. Paul est marié et sa conjointe est avocate comme lui. Ils ont deux enfants.  

Paul se tracasse de pouvoir maintenir son niveau de vie et celui de sa famille lors de l’arrivée à la pension car il a entendu qu’en moyenne, un indépendant comme lui touche une pension de 1500,00€ net/mois. 


Après avoir vu un conseiller, Paul sait qu’il doit constituer un capital complémentaire de 700.000,00€ pour sa pension afin de combler sa perte de rémunération (+-1.500,00€). voici par étape ce que Paul va mettre en place : 


1. Une PLCI en payant une prime de 3.257,00€/an. Selon les projections, le capital au terme sera de l’ordre de 148.000€. Paul déduira sa prime chaque année et grâce à l’avantage fiscal, il ne paiera en réalité que 1.288,82€ ;


2. Une épargne-pension en branche 23 pour aller chercher un peu de rendement lié aux fonds d’investissement. Selon des projections neutres, le capital au terme sera de l’ordre de 55.000,00€. Il paiera 980,00€/an et bénéficiera d’une réduction d’impôt de 30%. Il ne paiera en réalité que 686,00€/an. 


3. Une épargne à long terme en branche 21 à taux d’intérêt garanti. Selon les projections neutres, le capital au terme sera de l’ordre de 98.000,00€. Il paiera une prime de 2.350,00€ et bénéficiera d’une réduction d’impôt de 30%. Il ne paiera en réalité que 1.645,00€. 


4. Une CPTI en branche 21 à taux d’intérêt garanti. Selon les projections, le capital au terme sera de l’ordre de 450.000,00€. Il paiera une prime de 12.000,00€/an et bénéficiera d’une réduction d’impôt de 30%. Il ne paiera en réalité que 8.400,00€.


Soit un capital total de 751.000,00€ pour sa pension complémentaire en combinant les différents produits fiscaux à sa disposition. 


Paul est rassuré et content d’avoir rencontrer son conseiller. 

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Un exemple c’est bien mais voulez-vous comprendre la technique ? Lisez la suite.


LA PLCI


Si la prime que Paul peut verser est plafonnée à 3.257,00€ en 2019 (calculée sur le revenu net imposable de Paul en 2016*8,17%), ce produit fiscal est indiscutablement le plus avantageux et le premier à mettre en place.


Ses caractéristiques sont les suivantes : 

  • Pas de taxe sur les primes versées annuellement ; 

  • Déduction de la prime annuelle au taux marginal à l’impôt des personnes physiques (53,9% dont taxe communale) et avantage sur les cotisations sociales (14,16%). Autrement dit, chaque prime de 3.257,00€ versée par Paul, ne lui coûtera en réalité que 1.288,82€: 

  • Taxation au terme sous forme de rente fictive. 5% de 80% du capital constitué au terme (hors participation bénéficiaire) doit être fictivement déclaré dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques, pendant 10 ou 13 ans, en fonction de l’âge de la prise de pension effective. A cette rente, il convient d’ajouter une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de 2%. 

Finalement, le conseiller de Paul l’oriente vers une assurance de la branche 21 à capital garanti car Paul ne souhaite prendre aucun risque et préfère jouer sur “l’optimisation fiscale”. 


Ainsi, selon les projections au taux actuel de 0,75%, avec une participation bénéficiaire de 1,35% (en supposant que cela reste inchangé jusqu’au terme), Paul devrait se constituer un capital complémentaire de 148.891,39€.


Le rendement fiscal de l’opération est évalué à 6,81%. 


Outre le côté fiscal de la PLCI, le conseiller de Paul lui rappelle que l’avantage d’un contrat d’assurance-vie réside également dans la construction d’une clause bénéficiaire en cas de décès avant la pension. 


Si en présence d’un produit fiscal, les possibilités de Paul se limitent au conjoint/ cohabitant légal et au héritiers légaux jusqu’au 2ième degré, Paul comprend qu’il pourrait utiliser cet outil pour organiser la transmission de son patrimoine. Il y reviendra plus tard, l’objectif en fin d’année est d’abord de réduire la pression fiscale et de commencer à économiser pour sa pension.  


Le conseiller lui rappelle également les possibilités d’utiliser ce contrat ainsi que les autres, pour financer un investissement ou une rénovation immobilière. Paul prend bonne note de cette possibilité alternative de financement. Nous y reviendrons.       


Epargne-pension 


Après la PLCI, l’épargne-pension est le produit fiscal le plus intéressant. Le principe est simple et déjà rappelé ci-dessus : 

  • La prime maximale fiscalement déductible s’élève à 980,00€ au maximum pour 2019 (ou 1.260,00€ ). L’avantage fiscal est une réduction d’impôt de 30% (ou 25% si prime de 1.260,00€). Autrement dit, Paul récupère de ses impôts 30% de la prime payée. 

  • Il n’y a pas de taxation sur les primes ;

  • Le capital (hors participation bénéficiaire) est taxé anticipativement à 60 ans à concurrence de 8% (pour les contrats conclus avant 55 ans). Autrement dit, jusqu’à 67 ans, Paul pourra encore déduire les primes et aura la certitude de ne plus être taxé au terme du contrat.

Etant donné la prime limitée et le large horizon de placement, Paul décide d’investir dans une assurance-vie de la branche 23 sans capital garanti. La prime est alors investie dans des fonds d’investissement (en bourse) en vue d’obtenir un rendement potentiellement plus élevé. Le risque est acceptable selon Paul. 


Epargne à long terme 


L’épargne à long terme est un produit intéressant mais qui peut dépendre de la présence ou non d’un crédit hypothécaire. Autrement dit, l’avantage fiscal pour l’habitation propre (déduction fiscale des remboursements du capital et intérêts) et l’épargne à long terme partage la même corbeille fiscale. En fonction de la région et de la date de souscription du crédit hypothécaire, il n’y a souvent pas de place disponible pour combiner les deux. Ainsi, lorsque vous avez un crédit hypothécaire en cours, souvent vous ne pouvez pas mettre en place d’épargne à long terme.   


Heureusement, Paul quant à lui habite en région wallonne et se trouve sous le régime du régime du chèque habitat. Paul ayant conclu son crédit après 2016, il a la possibilité de cumuler l’avantage fiscal du chèque habitat et l’avantage de l’épargne à long terme. N’entrons pas dans les détails mais retenons qu’en présence d’une épargne à long terme, il faut être attentif à la présence ou non d’un crédit hypothécaire.


Les caractéristiques de l’épargne à long terme sont les suivantes :   

  • La prime maximale fiscalement déductible s’élève à 2.350,00€ au maximum pour 2019. La prime maximale fiscalement déductible correspond à 6% du revenu net imposable, auquel on ajoute 176,40€, avec un plafond à 2.350,00€. L’avantage fiscal est une réduction d’impôt de 30%. Autrement dit, Paul récupère de ses impôts 30% de la prime payée. 

  • Chaque prime payée subit une taxe de 2%;

  • Le capital (hors participation bénéficiaire) est taxé anticipativement à 60 ans à concurrence de 10% (pour les contrats conclus avant 55 ans). Autrement dit, Paul pourra encore déduire les primes et aura la certitude de ne plus être taxé au terme du contrat.

  • Le terme du contrat ne dépend pas nécessairement de la prise effective de pension. Ainsi il est possible de déduire fiscalement les primes de son épargne durant la pension.


CPTI


Finalement, après avoir mis les différents produits ci-dessus en place, Paul s’intéresse à la CPTI. Ce nouvel outil fiscal qui existe depuis 2018 est soumis à une règle de calcul (la règle des 80%) qui permet de déterminer la prime maximale fiscalement déductible. Cette règle dépend de certains critères dont celui de la rémunération, de l’âge, de la durée de carrière, des autres produits du second pilier de pension déjà en place, etc. Je n’entre pas dans les détails de ce calcul compliqué et pas nécessairement logique...


Les caractéristiques sont les suivantes : 

  • Chaque prime versée est soumises à une taxation de 4,4%

  • L’avantage fiscal est une réduction d’impôt de 30% sur la prime payée, ce qui rend ce produit moins intéressant fiscalement parlant que la PLCI, avec sa déduction de la base imposable au taux marginal. Ainsi, sur une prime de 12.000,00€, Paul paiera en réalité 8.400€. 

  • La taxation est de 10% au terme du contrat sur le capital hors PB, à laquelle il convient d’ajouter une cotisation INAMI de 3,55% et une cotisation de solidarité de 2%. Egalement moins intéressant que la rente fictive de la PLCI. 

  • Notons finalement, la possibilité de réaliser des primes de rattrapage (back-service) pour les années de carrières passées. Sans trop comprendre pourquoi, le retour en arrière est cependant limité au 1er janvier 2018, ce qui fait que la possibilité d’utiliser le backservice sera plutôt réduite pour les premières années à venir…

Les revenus de Paul augmentent, il envisage maintenant de constituer une société de management… Suite au prochain épisode.


Vous souhaitez en savoir davantage sur les possibilités qui s’offrent à vous ? contact@cabinetlionelmelot.be


A bientôt ;)

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